Production
Barème kilométrique
Barème kilométrique fiscal de remboursement des frais de déplacement professionnels en véhicule personnel. Publié chaque année par l'administration fiscale (arrêté au JORF, consultable sur le BOFIP). L'URSSAF retient ce même barème comme plafond d'exonération de cotisations sociales pour les indemnités kilométriques versées aux salariés. Dépend de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres annuels.
Dans StageFlow
Le barème kilométrique est utilisé pour rembourser les frais de déplacement des salariés — artistes en tournée, techniciens venant en voiture à la salle, etc. — quand ils utilisent leur véhicule personnel au lieu d'un moyen de transport fourni par la production. Dans StageFlow, le barème est lu sur l'API officielle des publications BOFiP en vigueur (data.economie.gouv.fr, document BOI-BAREME-000001) par la synchronisation automatique des Réglages globaux ou par leur bouton « Synchroniser » (onglet Transport) ; si l'API ne répond pas, rien n'est écrit. StageFlow en retient le taux de la première tranche pour les voitures de 5, 6 et 7 CV et plus et pour les motos ; le barème n'a pas de ligne vélo (ce taux se saisit), et ni les tranches suivantes ni la majoration de 20 % des véhicules électriques ne sont appliquées. L'URSSAF retient ce même barème comme plafond d'exonération des indemnités kilométriques versées aux salariés : au-delà de ce plafond, l'excédent est réintégré dans l'assiette des cotisations sociales. Le taux de la puissance fiscale choisie (affiché avec sa source dans les Réglages, onglet Transport) est multiplié par la distance dans la page Per Diem & Défraiements : vous choisissez le véhicule personnel et sa puissance fiscale dans l'onglet Configuration, le montant apparaît dans l'onglet Indemnités Transport. Cette mécanique permet de traiter correctement les défraiements d'un régisseur qui prend sa voiture pour aller en province ou d'un comédien venant de chez lui à la salle pendant les répétitions.