SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)

Dans StageFlow

📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. Les taux de droits d'auteur se règlent une fois dans vos Réglages globaux puis sont proposés par défaut à chaque nouveau projet. Vous les ajustez ensuite dans les Réglages du projet (onglet Charges & Taux) selon ce que votre contrat avec l'auteur prévoit réellement, sans affecter vos autres productions. La page Configuration des droits se concentre sur les choix métier du projet : activer ou non la SACD, activer ou non la Mise en scène SACD, gérer les co-auteurs et les à-valoirs. Les à-valoirs sont typés explicitement « auteur » ou « mise en scène » avec une règle d'imputation stricte — un à-valoir auteur ne s'apure que sur les droits d'auteur, jamais sur les droits de mise en scène. Le calcul applique le taux à l'assiette officielle ARTCENA : la totalité des recettes de billetterie hors TVA, commission de billetterie non déductible (source SACD). C'est une règle souvent oubliée dans les budgets Excel où la formule applique le taux au net après commission — l'écart alourdit silencieusement les charges réelles.

Termes liés

• Droits d'auteur
• Taux auteur