Répartition des droits

Dans StageFlow

📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. Quand une œuvre compte plusieurs ayants droit, la répartition se configure dans l'onglet « Co-auteurs » de la page Configuration des droits : chaque ayant droit reçoit une fiche avec son rôle (auteur, adaptateur, compositeur, metteur en scène, chorégraphe, parolier…), et pour chacun deux cases à cocher indépendantes — SACD (dramatiques) et SACEM (musicaux) — avec une part en pourcentage propre à chaque société. StageFlow tient trois pools de répartition complètement indépendants, alignés sur la réalité contractuelle : le pool Auteurs SACD (barème 12 % à Paris, 10,5 % en province) entre les co-auteurs cochés SACD, le pool Mise en scène SACD (barème 2 %) entre les metteurs en scène déclarés dans l'onglet Mise en scène, et le pool SACEM (barème RGAT 2026, variable selon la catégorie) entre les co-auteurs cochés SACEM. Chaque pool doit totaliser 100 % séparément — jamais additionner. La sidebar de droite affiche trois lignes distinctes avec un badge vert ✓ à 100 % pour chaque pool qui boucle, et un badge jaune tant qu'un pool n'est pas complet. Pour une comédie musicale typique : auteur du livret 40 % SACD, compositeur 60 % SACD + 35 % SACEM, parolier 65 % SACEM, metteur en scène 100 % Mise en scène SACD — trois totaux qui font chacun 100 %. Cette séparation reflète la règle légale : à-valoir auteur remboursé uniquement par les droits d'auteur, à-valoir mise en scène remboursé uniquement par les droits de mise en scène, jamais de compensation entre les deux. Le Dashboard et le Grand Livre Excel affichent pour chaque ayant droit le montant nominatif qu'il percevra par représentation et par série complète.

Termes liés

• Droits d'auteur
• SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
• Droits de mise en scène