Droits d'auteur
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)
Société de gestion collective des droits musicaux en France. Trois catégories tarifaires RGAT 2026 selon le type de spectacle ; même assiette officielle que la SACD (recettes de billetterie hors TVA, commission non déductible).
Dans StageFlow
📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. Dans la page Configuration des droits, la SACEM s'active via le toggle « SACEM — Droits musicaux ». Sur un cas clair (concert, comédie musicale jukebox, ballet…), StageFlow applique directement la bonne catégorie RGAT 2026 en fonction du type de spectacle et du genre renseignés. Sur un cas ambigu (comédie musicale standard, opéra, cabaret, danse-théâtre…), une fenêtre s'ouvre au moment de l'activation et vous demande de confirmer le scénario qui correspond à votre production ; jamais de modale intempestive au simple changement du type de spectacle. Trois catégories tarifaires couvrent l'ensemble des œuvres : Concerts, spectacles musicaux (comédies musicales, humour, récitals), Pluralité de genre artistique (ballets, cirque, sons et lumières) et Audiovisuel / musique de scène (accompagnement musical). Une fois activée, la carte SACEM affiche la catégorie retenue avec un badge « Auto-détectée » et un lien « Changer de catégorie » pour basculer si besoin. Les taux eux-mêmes ne se modifient pas sur cette page : vous les retrouvez côté Réglages du projet, dans l'onglet Charges & Taux, exactement au même endroit que les taux SACD et Mise en scène. Le calcul applique ensuite la règle officielle : même assiette que la SACD (recettes de billetterie hors TVA, commission non déductible), puis retient le plus élevé entre le taux appliqué à cette assiette et un minimum forfaitaire par représentation. La SACEM collecte par ailleurs, en tant que mandataire de la SPRE, la rémunération équitable prévue à l'article L.214-1 du CPI auprès des établissements recevant du public — c'est pourquoi ces deux redevances, juridiquement distinctes (droits d'auteur musicaux d'un côté, droits voisins de l'autre), peuvent apparaître sur une même facture SACEM.