Droits d'auteur
Taux SACEM
Pourcentage appliqué aux recettes nettes (HT) pour calculer les droits SACEM, avec un minimum forfaitaire de 61,88 € HT par représentation (barème RGAT 2026). Trois catégories officielles RGAT 2026 : 11 % pour les concerts et spectacles musicaux, 5,50 % pour les ballets, cirque, sons et lumières, 2,50 % pour l'audiovisuel et la musique de scène.
Dans StageFlow
📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. Le taux SACEM dépend de la catégorie tarifaire RGAT applicable à votre spectacle, sélectionnée dans la page Configuration des droits lors de l'activation de la SACEM. La catégorie détermine lequel des trois taux stockés dans les Réglages du projet s'applique : le taux concerts et spectacles musicaux (11 %), le taux pluralité de genre (5,50 %) ou le taux audiovisuel (2,50 %). Pour une comédie musicale standard, la catégorie retenue est « Concerts, spectacles musicaux » à 11 %. Pour un ballet contemporain, c'est « Pluralité de genre artistique » à 5,50 %. Les taux officiels sont synchronisés avec le barème RGAT via le bouton de synchronisation SACEM dans vos Réglages globaux. Deux modulations structurelles du barème SACEM peuvent être appliquées depuis la carte SACEM (sous-bloc « Modulations SACEM ») : la réduction −20 % pour Contrat général de représentation signé dans les 15 jours (tarif réduit vs tarif général), et la majoration +25 % pour musique enregistrée (CD, fichier numérique, bande son). L'ordre d'application suit le barème officiel : taux de base × modulation contrat général × modulation musique enregistrée, puis application sur l'assiette, puis forfait minimum si activé. La majoration invitations (barème 5/10/15/20 % → +2,5/5/10/15 %) n'est pas appliquée en prévisionnel car le ratio invités/payantes n'est connu qu'en exploitation réelle ; à vérifier dans votre déclaration SACEM post-exploitation. Si vous avez négocié un taux particulier avec la SACEM (association d'éducation populaire par exemple), vous le saisissez directement dans les Réglages du projet — la modification s'applique uniquement à ce projet.