Droits d'auteur
CCSA (Contribution à Caractère Social et Administratif)
Contribution à Caractère Social et Administratif perçue par la SACD en supplément des droits d'auteur. Assiette identique à celle des droits d'auteur (recettes nettes HT). Taux par défaut dans StageFlow : 1 % Paris, 2,1 % Province.
Dans StageFlow
📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. La CCSA est une cotisation obligatoire au bénéfice des organismes sociaux et administratifs de la SACD, facturée au producteur en même temps que les droits d'auteur. Dans StageFlow, elle se gère via un commutateur dédié dans la page Configuration des droits (« CCSA — Contribution à Caractère Social et Administratif ») et s'applique automatiquement sur la même assiette que les droits d'auteur. Les taux Paris et Province se modifient dans les Réglages du projet. Le Dashboard et le Grand Livre Excel font apparaître la CCSA comme ligne distincte pour permettre un suivi comptable propre (imputation séparée des droits d'auteur purs). Typiquement, sur une comédie musicale à Paris, CCSA représente environ 1 % des recettes nettes, qui s'ajoute aux 12 % SACD + 2 % Mise en scène + 11 % SACEM éventuelle — portant la charge totale de droits à environ 25-27 % des recettes nettes selon la catégorie SACEM.