Social & Équipes
CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent)
Contrat à durée indéterminée prévu pour des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées (article L3123-31 du Code du travail). Dans le spectacle vivant, son usage est strictement encadré par l'accord du 24 juin 2008 (étendu) et réservé à certains emplois non artistiques de la filière technique, administrative et communication / relations publiques.
Dans StageFlow
Dans StageFlow, le CDII apparaît comme une option de type de contrat dans la page Réglages du projet (onglet Charges & Taux, section Charges patronales) et dans la matrice du Simulateur RH du Centre de Décision. Le taux de charges patronales par défaut pour le CDII est aligné sur celui du CDI : c'est explicitement écrit dans l'interface (« CDII mêmes cotisations que CDI »). Les deux contrats partagent la même assiette de cotisations sociales URSSAF, AGIRC-ARRCO et AUDIENS. Le CDII se distingue du CDDU (Contrat à Durée Déterminée d'Usage) sur deux axes essentiels. 1. Durée juridique : le CDII est à durée indéterminée, le CDDU est à durée déterminée (de date à date ou pour la durée des représentations). 2. Périmètre d'usage : dans le spectacle vivant, le CDII est exclusivement réservé aux postes non artistiques (opérateur projectionniste, agent d'entretien, gardien, caissier, hôte d'accueil, agent de billetterie, barman). Les artistes et techniciens du plateau relèvent presque toujours du CDDU. Le CDII implique un engagement annuel : le contrat fixe la durée minimale annuelle de travail, la répartition des heures dans l'année et les modalités de communication des plannings. Le salarié bénéficie d'une stabilité d'emploi et de droits sociaux renforcés par rapport au CDDU. Dans le Simulateur RH du Centre de Décision (onglet Optimisation), StageFlow vous permet de comparer le coût d'un même poste sous différents types de contrat (CDDU, CDI, CDII, Facture). Pour les postes éligibles au CDII, l'application calcule le coût total chargé sur la durée de l'engagement et signale si le contrat est plus avantageux que le CDDU sur les longues collaborations.