Droits d'auteur
Commission SACD
Retenue appliquée par la SACD sur les droits collectés pour couvrir ses frais de gestion avant redistribution aux auteurs. Dans le budget StageFlow, n'apparaît pas comme ligne distincte : les taux configurés sont ceux à provisionner (SACD gère sa commission en interne).
Dans StageFlow
📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. La commission SACD est un prélèvement interne à la société de gestion collective : quand un producteur verse 100 € de droits à la SACD, celle-ci prélève sa commission administrative avant de reverser le solde aux auteurs. Dans StageFlow, cette commission n'est pas une ligne séparée du budget parce qu'elle ne modifie pas ce que le producteur doit verser — le producteur provisionne 100 % du taux contractuel (12 %, 10,5 %…) dans son plan de financement. La commission impacte le montant net reçu par l'auteur, pas le coût pour le producteur. Cette logique est celle retenue dans les calculateurs et dans le Grand Livre Excel : la ligne SACD correspond au montant total facturé par la SACD au producteur, avant répartition interne.