Droits d'auteur

Domaine public

Œuvre dont les droits patrimoniaux sont éteints (en France, 70 ans après la mort de l'auteur en règle générale). Un spectacle basé sur une œuvre du domaine public ne génère pas de droits SACD pour le texte original, mais peut générer des droits de mise en scène, d'adaptation, ou de musique si celles-ci sont protégées.

Dans StageFlow

Travailler sur une œuvre du domaine public (Molière, Shakespeare, Sophocle, une fable de La Fontaine…) libère le producteur des droits d'auteur pour le texte, ce qui représente une économie significative. Dans StageFlow, cette situation se modélise simplement : si le texte est du domaine public, vous désactivez le commutateur SACD — Société des Auteurs dans la page Configuration des droits. Le commutateur Mise en scène SACD reste activable indépendamment si votre metteur en scène fait une œuvre de mise en scène originale protégée. La SACEM reste activable si vous utilisez de la musique contemporaine ou enregistrée. Attention : une adaptation moderne d'une œuvre classique (traduction, réécriture, version contemporaine) est une œuvre dérivée protégée en son propre nom — l'adaptateur est alors un ayant droit à inclure dans la répartition.

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