Droits d'auteur
Minimum garanti (MG)
Plancher de rémunération de l'auteur SACD, automatique uniquement pour les représentations gratuites depuis le 1er janvier 2016. Pour les représentations payantes, c'est le taux pourcentage qui s'applique sans minimum (sauf demande particulière de l'auteur).
Dans StageFlow
📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. Le minimum garanti SACD est une notion souvent mal comprise. La règle officielle en vigueur depuis 2016 (source SACD via ARTCENA) est la suivante : pour les représentations payantes (avec billetterie ou prix de cession), la SACD n'applique plus de minimum garanti automatique — c'est le taux normal (12 % Paris / 10,5 % province) qui s'applique sur les recettes réelles. Le minimum garanti ne reste automatique que pour les représentations gratuites, calculé comme la formule la plus avantageuse pour l'auteur entre trois méthodes : (a) 30 % de la jauge financière × taux, (b) budget des dépenses HT × taux, (c) forfait déterminé par l'auteur. StageFlow gère cette règle en arrière-plan et n'impose pas de minimum automatique sur les projets avec billetterie payante — à moins que vous ne saisissiez une valeur de minimum négocié dans les Réglages du projet.