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BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques — Impôts)
Base en ligne officielle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), créée en 2012, qui centralise l'ensemble de la doctrine fiscale française. Opposable à l'administration en application de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales : un contribuable de bonne foi qui s'y conforme est protégé contre un redressement fiscal. Accessible sur bofip.impots.gouv.fr.
Dans StageFlow
StageFlow s'appuie sur le BOFIP pour deux familles de calculs réglementaires. 1. TVA spectacle vivant : la doctrine BOI-TVA-LIQ-40-20 commente l'article 281 quater du Code général des impôts (taux de 2,1 % sur les 140 premières représentations d'œuvres nouvellement créées ou faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène). Le BOFIP précise notamment que le compteur des 140 représentations est cumulatif par organisateur et par œuvre, indépendamment du lieu et du temps écoulé. StageFlow applique cette règle automatiquement dans le calcul des recettes nettes et bascule au taux de 5,5 % au franchissement du seuil. 2. Crédit d'Impôt Spectacle Vivant (CISV) : la doctrine BOI-IS-RICI-10-47 commente l'article 220 quindecies du Code général des impôts. Elle précise les conditions d'éligibilité (entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, secteur du spectacle musical, des variétés et de l'humour), les dépenses retenues, le plafond de 500 000 € par spectacle et la règle anti-cumul avec les subventions publiques. StageFlow applique le calcul conforme à cette doctrine dans la cascade SEP-CISV de la page Centre de Décision. Les références BOFIP sont citées dans les en-têtes des modules de calcul concernés (`backend/app/calculators/droits_auteur.py` pour la TVA spectacle, `backend/app/calculators/profitability.py` pour le CISV) afin que toute évolution doctrinale puisse être rapidement répercutée dans le code. Important : le BOFIP est opposable contre l'administration fiscale, pas contre les contribuables. Si la doctrine évolue, StageFlow met à jour ses calculs lors des cycles de mise à jour réglementaire.