Analyse & Décision
CISV (Crédit d'Impôt pour le Spectacle Vivant)
Crédit d'impôt codifié à l'article 220 quindecies du Code général des impôts, réservé aux entreprises de spectacles vivants musicaux, de variétés et d'humour soumises à l'impôt sur les sociétés. Ne couvre pas l'ensemble du spectacle vivant — le théâtre dramatique classique, par exemple, n'est pas éligible. Taux : 15 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les PME au sens de la réglementation européenne. Plafond de 500 000 € par spectacle. Le dispositif est prorogé jusqu'à fin 2026 (loi de finances 2023).
Dans StageFlow
Le CISV est paramétré dans la page Paramètres du projet, section Autres Barèmes. Avant tout calcul, vous devez confirmer que le spectacle entre dans le champ d'éligibilité (musical, variétés ou humour) et que l'entreprise productrice est bien soumise à l'impôt sur les sociétés. Cette vérification se fait avec votre expert-comptable. Une fois activé, vous choisissez le taux applicable. 15 % pour le régime standard. 30 % si vous êtes une PME au sens de la définition européenne (effectif inférieur à 250 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros, ou bilan total n'excédant pas 43 millions d'euros). Le taux peut être modifié manuellement en cas de rectification fiscale. L'Analyse de Rentabilité applique alors le calcul conforme à l'article 220 quindecies du CGI. Détermination des dépenses éligibles : salaires et charges des plateaux artistique et technique, location de matériel, frais de création (décors, costumes, mise en scène, conception sonore et lumière). Déduction des subventions publiques perçues sur ces mêmes postes — la règle anti-cumul interdit que la même dépense soit financée par une subvention publique et par le crédit d'impôt. Plafonnement éventuel : le crédit d'impôt ne peut excéder 500 000 € par spectacle. Application du taux retenu (15 % ou 30 %). Le résultat apparaît dans la cascade SEP-CISV de la page Centre de Décision. Vous voyez alors trois lignes successives : résultat d'exploitation, part SEP éventuelle (en cas de coproduction avec partage des bénéfices), montant CISV, puis résultat net producteur. Le CISV améliore mécaniquement le résultat net : un projet déficitaire en exploitation peut devenir équilibré ou bénéficiaire après application du crédit d'impôt. Important : le CISV n'est pas une subvention versée à la signature. C'est un crédit d'impôt qui vient réduire l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise productrice au titre de l'exercice. Si le crédit excède l'impôt dû, la fraction non imputée est restituée par l'administration fiscale. La trésorerie n'arrive donc pas en amont du spectacle mais après dépôt de la déclaration fiscale annuelle. StageFlow le mentionne explicitement dans la page Paramètres pour éviter toute confusion budgétaire.