Analyse & Décision
SEP (Société en Participation)
Structure juridique non immatriculée entre plusieurs coproducteurs, encadrée par les articles 1871 à 1872-2 du Code civil. Les profits nets d'exploitation sont partagés selon les parts définies au contrat de coproduction.
Dans StageFlow
Dans StageFlow, la SEP se configure sur la page Subventions & aides, onglet Coproductions. Le producteur saisit les coproducteurs et la part respective des profits revenant à chacun (en pourcentage). En droit (articles 1871 à 1872-2 du Code civil), une SEP partage à la fois les profits et les pertes entre associés. Par convention de simulation, StageFlow choisit en revanche de n'imputer la part SEP que sur un résultat positif : si le projet est bénéficiaire, les coproducteurs touchent leur part ; s'il est déficitaire, la part SEP est nulle. Ce choix de modélisation correspond à la pratique prévisionnelle la plus courante en production, où l'on provisionne le partage de bénéfice mais pas la répartition des pertes (qui relève de la négociation contractuelle entre les parties). Le résultat producteur qui en découle devient l'indicateur principal affiché au Dashboard : c'est la ligne qui va réellement alimenter sa trésorerie. Combinée au Crédit d'Impôt Spectacle Vivant (CISV, article 220 quindecies CGI), la répartition SEP donne une lecture très nette de ce qui reste en fin d'exploitation. En mode comparaison (Durée, ou Paris/Province en mode Comparaison), la part SEP est calculée indépendamment pour chaque zone, affichée zone par zone avec un différentiel Zone 1 contre Zone 2 pour aider à l'arbitrage.