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N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées des Données Sociales)
Norme historique des Déclarations Dématérialisées des Données Sociales en France (DADS-U, Attestation Employeur Dématérialisée, etc.). Remplacée intégralement par la DSN en 2017. Référence historique uniquement.
Dans StageFlow
La N4DS désigne l'ensemble des normes de déclarations sociales dématérialisées en vigueur en France avant 2017 — notamment la DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) et l'Attestation Employeur Dématérialisée (AED). Elle a été remplacée intégralement par la DSN (Déclaration Sociale Nominative) depuis le 1er janvier 2017. StageFlow ne référence pas la N4DS dans ses calculs : seuls les barèmes officiels actuels (URSSAF Mon-Entreprise 2026, Audiens Congés Spectacles, AFDAS, Thalie Santé) sont utilisés pour bâtir le budget prévisionnel. Cette fiche existe pour les utilisateurs qui consulteraient une documentation ancienne ou des archives mentionnant la N4DS — la norme actuelle équivalente est la DSN.