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DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Déclaration Sociale Nominative. Norme officielle de transmission mensuelle des déclarations sociales en France (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, France Travail). Obligatoire depuis 2017 pour tous les employeurs. Mode de transport du GUSO. Hors scope StageFlow (livrable de paie post-exploitation, pas budget prévisionnel).

Dans StageFlow

La DSN est la norme officielle de transmission mensuelle utilisée par tous les employeurs français pour déclarer aux organismes sociaux les rémunérations versées, les cotisations dues et les événements de la paie. Elle a remplacé la N4DS depuis 2017 et constitue également le mode de transport du dispositif GUSO pour les organisateurs occasionnels du spectacle. StageFlow ne gère pas la DSN elle-même : c'est un livrable de paie post-exploitation, généré par votre logiciel de paie ou votre comptable à partir des bulletins effectivement payés. En revanche, les taux de charges patronales utilisés par StageFlow pour bâtir le budget prévisionnel (URSSAF, Audiens Congés Spectacles, AFDAS, Thalie Santé) sont alignés sur les barèmes officiels que la DSN transportera ensuite — votre prévisionnel reste cohérent avec la déclaration sociale future. Si vous cherchez à anticiper les cotisations à déclarer, le Grand Livre Excel exporté par StageFlow détaille chaque cotisation patronale ligne par ligne (URSSAF, Audiens, AFDAS, Thalie) avec sa base de calcul, dans un format directement réconciliable avec la DSN mensuelle.

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