Droits d'auteur
RGAT (Règles Générales de l'Autorisation et de la Tarification SACEM)
Barème publié chaque année par la SACEM (édition 2026 en vigueur) qui fixe les règles tarifaires applicables au spectacle vivant : trois catégories tarifaires, taux de base, minimums forfaitaires et règles de modulation. C'est la source officielle des taux SACEM utilisés par StageFlow.
Dans StageFlow
📅 Mai 2026 — Les taux mentionnés sont synchronisés automatiquement par StageFlow depuis les sources officielles ; les valeurs en vigueur dans votre projet sont visibles dans la page Paramètres globaux, onglet Taux et Barèmes. Le RGAT est la source de vérité des taux SACEM pré-remplis dans StageFlow. Vous le retrouvez à deux endroits : la page Configuration des droits (toggle « SACEM — Droits musicaux ») et la page Réglages du projet (onglet Charges & Taux). À chaque renouvellement annuel, l'application synchronise les trois taux de base correspondant aux trois catégories d'œuvres définies par le RGAT. 1. Concerts et spectacles musicaux : 11 % des recettes nettes (comédies musicales, humour, récitals). 2. Pluralité de genre artistique : 5,5 % (ballets, cirque, sons et lumières). 3. Audiovisuel et musique de scène : 2,5 % (musique d'accompagnement, accompagnement chorégraphique). Le RGAT fixe également le minimum forfaitaire par représentation (61,88 € HT en 2026) et les règles de modulation : majoration de 25 % en cas de musique enregistrée, réduction de 20 % en cas de contrat général de représentation signé dans les 15 jours (tarif réduit). Vous n'avez jamais à saisir ces taux à la main. Ils sont synchronisés depuis la cascade Global → Projet à la création de chaque nouveau projet. Si vous activez la SACEM dans la page Configuration des droits, l'application sélectionne automatiquement la bonne catégorie selon le type de spectacle saisi (cas clair) ou ouvre une fenêtre de confirmation pour les cas ambigus (comédie musicale standard, opéra, cabaret, danse-théâtre). Les taux peuvent être surchargés ponctuellement dans les Réglages du projet en cas d'accord négocié avec la SACEM. Toute modification est tracée dans le Journal d'audit du projet.