Droits d'auteur
RGAT (Règles Générales de l'Autorisation et de la Tarification SACEM)
Document publié chaque année par la SACEM sous forme de circulaire juridique (la circulaire 01.26 du 7 janvier 2026 pour l'année 2026) qui fixe les barèmes applicables au spectacle vivant : trois catégories tarifaires, taux de base, minimums forfaitaires et règles de modulation. C'est la source officielle des taux SACEM utilisés par StageFlow.
Dans StageFlow
Le RGAT est la source de vérité des taux SACEM pré-remplis dans StageFlow. Vous le retrouvez à deux endroits : la page Configuration des droits (toggle « SACEM — Droits musicaux ») et la page Réglages du projet (onglet Charges & Taux). À chaque renouvellement annuel, l'application synchronise les trois taux de base correspondant aux trois catégories d'œuvres définies par le RGAT. 1. Concerts et spectacles musicaux : 11 % des recettes nettes (comédies musicales, humour, récitals). 2. Pluralité de genre artistique : 5,5 % (ballets, cirque, sons et lumières). 3. Audiovisuel et musique de scène : 2,5 % (musique d'accompagnement, accompagnement chorégraphique). Le RGAT fixe également le minimum forfaitaire par représentation (61,88 € HT en 2026) et les règles de modulation : majoration de 25 % en cas de musique enregistrée, réduction de 20 % en cas de déclaration en ligne préalable. Vous n'avez jamais à saisir ces taux à la main. Ils sont synchronisés depuis la cascade Global → Projet à la création de chaque nouveau projet. Si vous activez la SACEM dans la page Configuration des droits, l'application sélectionne automatiquement la bonne catégorie selon le type de spectacle saisi (cas clair) ou ouvre une fenêtre de confirmation pour les cas ambigus (comédie musicale standard, opéra, cabaret, danse-théâtre). Les taux peuvent être surchargés ponctuellement dans les Réglages du projet en cas d'accord négocié avec la SACEM. Toute modification est tracée dans le Journal d'audit du projet.