Compte & Plateforme
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Règlement européen 2016/679 entré en application le 25 mai 2018 qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité de contrôle française. Sanctions maximales : 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions d'euros, le montant le plus élevé étant retenu.
Dans StageFlow
StageFlow traite des données personnelles à plusieurs endroits de l'application et applique les principes du RGPD à chacun. 1. Comptes utilisateurs : email, nom et préférences sont stockés en base et chiffrés en transit. La page Compte (Réglages) permet à chaque utilisateur d'exporter ses données (droit d'accès et de portabilité) ou de demander la suppression de son compte (droit à l'effacement). 2. Annuaire du projet : les contacts des collaborateurs (artistes, techniciens, partenaires) saisis dans l'onglet Annuaire de la page Per Diem sont strictement limités aux finalités opérationnelles du projet. Vous devez avoir recueilli leur consentement explicite avant de les ajouter et leur communiquer la finalité de la collecte (contact production, contrat, billetterie). 3. Journal d'audit : chaque modification structurante du projet est tracée avec horodatage et identifiant de l'auteur. Cette pratique sert à la fois à la conformité interne et à l'obligation RGPD de traçabilité des accès aux données. 4. Cookies et statistiques : la landing page utilise des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite. En tant que producteur ou société de production, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données saisies dans StageFlow. Vos obligations principales sont les suivantes. • Tenir un registre des traitements (article 30 du RGPD) — l'export Grand Livre Excel et la liste de contacts couvrent partiellement cette exigence pour le projet. • Informer les personnes concernées de la collecte (articles 13 et 14 du RGPD), par exemple en ajoutant une mention RGPD à vos contrats artistes et techniciens. • Notifier la CNIL en cas de violation de données dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD). Si une faille concerne StageFlow, l'éditeur vous prévient sans délai. Les politiques de confidentialité et conditions d'utilisation de StageFlow sont accessibles depuis la page /legal et détaillent les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits.