Social & Équipes
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
Base documentaire unique, gratuite et opposable, regroupant l'ensemble de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales. Service public commun à la Direction de la Sécurité Sociale et au réseau URSSAF, opposable depuis le 1er avril 2021 (arrêté du 30 mars 2021). Accessible sur boss.gouv.fr.
Dans StageFlow
StageFlow synchronise plusieurs barèmes officiels depuis le BOSS via une API dédiée (`backend/routers/boss.py`). Le principal usage concerne les frais professionnels et les per diem : le BOSS publie chaque année les barèmes officiels d'exonération de cotisations sociales pour les indemnités kilométriques, l'indemnité forfaitaire de petit déplacement, l'indemnité de repas et les forfaits hébergement. Ces valeurs alimentent les onglets Per Diem et Transport de StageFlow. Le taux de charges patronales appliqué aux différents types de contrats (CDI, CDII, CDDU, intermittents) découle également de la doctrine BOSS, qui consolide les barèmes URSSAF, AGIRC-ARRCO, AUDIENS et Congés Spectacles. Pour vous, l'avantage principal du BOSS est sa qualité d'opposabilité : si une URSSAF effectue un contrôle et que vous avez appliqué une règle BOSS de bonne foi, l'administration ne peut pas vous redresser sur cette base. C'est un filet de sécurité juridique pour le producteur. Dans la page Réglages, l'onglet Charges & Taux affiche en bas de chaque section la date de dernière synchronisation BOSS. Le bouton « Récupérer taux globaux » dans la page Paramètres du projet permet d'aligner les taux d'un projet historique sur la dernière version BOSS, après confirmation explicite (la modification est tracée dans le Journal d'audit). Important : le BOSS est opposable à l'administration sociale, pas l'inverse. Si la doctrine évolue, StageFlow met à jour ses constantes lors des cycles de mise à jour. Vous gardez la possibilité de surcharger une valeur projet par projet en cas d'accord particulier.