Analyse & Décision
CISD (crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque)
Crédit d'impôt codifié à l'article 220 sexdecies du Code général des impôts, pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (comédie, tragédie, drame, vaudeville, marionnettes, mime et geste) et, depuis la loi de finances pour 2024, de cirque. Taux : 15 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les PME au sens européen. Les dépenses de création et d'exploitation sont retenues dans la limite des soixante premières représentations et plafonnées à 500 000 € par spectacle. Conditions : plus de 20 dates en 12 mois dans au moins 2 lieux, au moins 6 artistes au plateau, première exploitation, agrément du ministère de la Culture. Ne se cumule pas avec le CISV.
Dans StageFlow
Le CISD se règle comme le CISV : Réglages du projet, onglet Autres Barèmes, bloc « Crédit d'impôt spectacle ». Choisissez CISD, puis le taux (15 %, ou 30 % pour une PME) ; activer l'un désactive l'autre. Le bloc affiche le barème du CISD, ses conditions et leur source. L'Analyse de Rentabilité applique l'article 220 sexdecies et la doctrine fiscale (BOFIP BOI-IS-RICI-10-47). Dépenses de création, d'exploitation et droits d'auteur, retenues au prorata des 60 premières représentations quand le spectacle en compte davantage (120 représentations : la moitié). Plafond de 500 000 € par spectacle. Subventions affectées au spectacle déduites en totalité. Puis application du taux retenu. Le montant apparaît dans la cascade du Centre de Décision (« CISD 15 % »), sur le tableau de bord et dans les rapports PDF. Pour une pièce de théâtre, le Centre de Décision vous signale le CISD si aucun crédit n'est activé. StageFlow ne vérifie pas l'éligibilité (nombre de dates, d'artistes, première exploitation) : elle se confirme avec votre expert-comptable et l'agrément du ministère de la Culture.