Analyse & Décision

CISV (Crédit d'Impôt pour le Spectacle Vivant)

Crédit d'impôt codifié à l'article 220 quindecies du Code général des impôts, réservé aux entreprises de spectacles vivants musicaux, de variétés et d'humour soumises à l'impôt sur les sociétés. Le théâtre dramatique et le cirque relèvent d'un autre crédit, le CISD (article 220 sexdecies) ; les deux ne se cumulent pas. Taux : 15 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les PME au sens de la réglementation européenne. Les dépenses éligibles (création, exploitation, droits d'auteur) sont plafonnées à 500 000 € par spectacle ; le crédit, à 750 000 € par entreprise et par exercice. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 (article 58 de la loi de finances pour 2024, n° 2023-1322 du 29 décembre 2023).

Dans StageFlow

Le crédit d'impôt se règle dans les Réglages du projet, onglet Autres Barèmes, bloc « Crédit d'impôt spectacle » : vous choisissez Aucun, CISV ou CISD (un seul à la fois — activer l'un désactive l'autre), puis le taux. 15 % pour le régime standard ; 30 % si vous êtes une PME au sens de la définition européenne (effectif inférieur à 250 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros, ou bilan total n'excédant pas 43 millions d'euros). Le bloc affiche le barème appliqué, les conditions d'éligibilité et leur source, et ne dit « Compté dans les calculs » que si le crédit est réellement retenu. StageFlow ne vérifie pas l'éligibilité à votre place (genre du spectacle, au moins 4 représentations dans 3 lieux, jauges maximales, agrément du CNM) : elle se confirme avec votre expert-comptable. L'Analyse de Rentabilité calcule alors le crédit selon l'article 220 quindecies du CGI et la doctrine fiscale (BOFIP BOI-IS-RICI-10-45). Dépenses éligibles : les coûts de création, d'exploitation et les droits d'auteur du spectacle. Plafond : 500 000 € de dépenses par spectacle. Déduction des subventions publiques au prorata des dépenses éligibles — la règle anti-cumul interdit qu'une même dépense soit financée par une subvention et par le crédit d'impôt. Puis application du taux retenu. Le résultat apparaît dans la cascade du Centre de Décision : résultat d'exploitation, part SEP éventuelle (en cas de coproduction avec partage des bénéfices), montant du crédit (« CISV 15 % »), puis résultat net producteur. La part SEP se calcule avant le crédit : il revient en entier au producteur. En mode comparaison, chaque scénario a son propre crédit, et les deux ne s'additionnent pas. Important : le CISV n'est pas une subvention versée à la signature. C'est un crédit d'impôt qui vient réduire l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise productrice au titre de l'exercice. Si le crédit excède l'impôt dû, la fraction non imputée est restituée par l'administration fiscale. La trésorerie n'arrive donc pas en amont du spectacle mais après dépôt de la déclaration fiscale annuelle.

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