Droits d'auteur
SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable)
Société de gestion collective qui collecte la rémunération équitable prévue à l'article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle et la reverse à parité entre producteurs de phonogrammes et artistes-interprètes via ses sociétés cogérantes (SCPA côté producteurs, ADAMI et SPEDIDAM côté artistes-interprètes). Pour les établissements recevant du public, la SPRE a mandaté la SACEM pour assurer le recouvrement.
Dans StageFlow
La SPRE est la société mandatée par la loi pour collecter la rémunération équitable prévue à l'article L.214-1 du CPI. Elle la reverse à parité entre producteurs de phonogrammes et artistes-interprètes via ses sociétés cogérantes : la SCPA côté producteurs (qui regroupe la SCPP et la SPPF), l'ADAMI et la SPEDIDAM côté artistes-interprètes. Pour les établissements recevant du public — hôtels, cafés, restaurants, salles de spectacle sonorisées, manifestations occasionnelles — la SPRE a mandaté la SACEM pour assurer le recouvrement : c'est pourquoi la redevance SPRE est souvent facturée par la SACEM sur la même facture que les droits d'auteur musicaux, même si elle répond à un régime juridique distinct. Pour un producteur de spectacle vivant, la SPRE n'est concernée que par la sonorisation d'ambiance du lieu (avant, après, pendant l'entracte) : la musique utilisée pendant le spectacle lui-même relève du régime du droit exclusif, pas de la licence légale SPRE. StageFlow ne traite pas la redevance SPRE comme un poste budgétaire distinct : elle reste marginale dans un budget d'exploitation de spectacle vivant et dépend de l'existence ou non d'une sonorisation d'ambiance dans la salle.