Droits d'auteur
Droits voisins
Droits reconnus par la loi, à côté du droit d'auteur, aux artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle. Pour un producteur de spectacle vivant qui utilise des musiques enregistrées, deux régimes coexistent selon le moment d'utilisation : droit exclusif (contrat direct) pendant le spectacle, rémunération équitable (licence légale) pour la sonorisation avant, après ou pendant l'entracte.
Dans StageFlow
Les droits voisins du droit d'auteur ont été consacrés par la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 et codifiés dans le Livre II du Code de la propriété intellectuelle. Ils ne protègent pas l'œuvre elle-même — c'est l'affaire du droit d'auteur — mais son interprétation, sa fixation, sa diffusion. Pour une production qui souhaite utiliser des musiques enregistrées (phonogrammes du commerce), deux régimes juridiques distincts s'appliquent selon le moment d'utilisation (article L.214-1, 1° du CPI). Pendant le spectacle lui-même — musique de scène, accompagnement d'une chorégraphie, bande-son d'une séquence — c'est le régime du droit exclusif (articles L.212-3 et L.213-1 du CPI) : le producteur doit obtenir l'autorisation écrite de chaque ayant droit (producteur phonographique, artiste-interprète) et négocier par contrat direct, en général via les labels ou leurs mandataires (SCPP, SPPF) côté producteurs, via la SPEDIDAM et l'ADAMI ou par contrat direct côté artistes-interprètes. La rémunération équitable ne s'applique pas à ce cas. Avant, après ou pendant l'entracte — dans le registre de la sonorisation d'ambiance du lieu — c'est le régime de la licence légale prévu à l'article L.214-1 : les ayants droit ne peuvent s'opposer à la communication directe du phonogramme dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle, et perçoivent en contrepartie une rémunération équitable collectée par la SPRE (mandat SACEM pour les établissements recevant du public). StageFlow modélise les droits d'auteur (SACD, SACEM, CCSA), principaux postes structurants du budget d'exploitation ; la négociation contractuelle des droits exclusifs sur phonogrammes, qui relève d'une phase en amont du prévisionnel, sort du périmètre actuel de l'application.